DAP
Déchets inertes
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01
Recherchez par nom ou par numéro SIRET (14 chiffres). Sélectionnez une entreprise pour préremplir automatiquement les champs ci-dessous.
Vous ne trouvez pas l’entreprise ? Saisir les informations manuellement
Informations de l’entreprise
Complétez les informations ci-dessous.
14 chiffres requis. Les espaces, points, tirets et slashs sont acceptés.
Adresse
Attention : votre client et le demandeur ont le même SIRET. Le demandeur (entreprise de travaux) et votre client (propriétaire / maitre d’ouvrage) sont normalement deux entités distinctes. Vérifiez le SIRET de votre client ci-dessus.
Identité du particulier
Adresse du particulier
02
03
04
Une DAP de dépôt est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année que vous déclarez ci-dessous. Au-delà de cette date, elle devra être renouvelée.
Tous les champs sont requis dans ce mode.
Coordonnées géographiques
Recherchez une adresse, cliquez sur la carte ou déplacez le marqueur pour préciser les coordonnées. Les champs d’adresse sous la carte sont remplis automatiquement et restent modifiables.
La recherche positionne le chantier sur la carte.
Adresse estimée :
Position non définie. Cliquez sur la carte pour la choisir.
Ces champs peuvent être saisis manuellement si la carte ou la recherche d’adresse n’est pas disponible.
Choisissez Oui pour un chantier sur une parcelle bâtie, et Non pour une parcelle non bâtie ou la voirie publique.
Date prévisionnelle de fin du chantier :
Une DAP de chantier est valable un an à compter de la date de première livraison. Pour un chantier plus long, elle devra être renouvelée avant son expiration.
05
06
Saisissez le tonnage estimatif pour chaque matériau concerné.
Le mélange de terre et cailloux n’est pas pris en compte dans la REP
07
Les SIRET seront vérifiés avant l'enregistrement. Le document sera généré à la demande.
