DAP Déchets Inertes

01

Producteur (propriétaire / maitre d’ouvrage)

Le producteur est : Un particulier Une entreprise

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Informations de l’entreprise

Complétez les informations ci-dessous.

Raison sociale :

N° Siret :

14 chiffres requis. Les espaces, points, tirets et slashs sont acceptés.

Contact :

@mail :

Tél. :

Adresse :

Code postal :

Commune :

02

Demandeur (entreprise de travaux)

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14 chiffres requis. Les espaces, points, tirets et slashs sont acceptés.

Contact :

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Tél. :

Adresse :

Code postal :

Commune :

03

Transporteur (Peut être identique au demandeur)

Transporteur identique au demandeur : Oui Non

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Adresse :

Code postal :

Commune :

04

Chantier

Identifiez le chantier par (un seul moyen requis) : Coordonnées géographiques Référence cadastrale + Adresse

Référence cadastrale

Feuille :

Section :

N° parcelle :

Tous les champs sont requis dans ce mode.

Coordonnées géographiques

Recherchez une adresse, cliquez sur la carte ou déplacez le marqueur pour préciser les coordonnées. Les champs d’adresse sous la carte sont remplis automatiquement et restent modifiables.

Rechercher une adresse (pour positionner le marqueur)

La recherche positionne le chantier sur la carte.

Position non définie. Cliquez sur la carte pour la choisir.

Chantier de bâtiment : Oui Non

Date de première livraison :

Durée du chantier :

Le chantier est-il référencé dans les bases de données Basias ou Basol : Oui Non

05

Site de traitement (Site où seront déposés les déchets par le transporteur)

Sélectionnez au moins un site de traitement : Carrière de la Grande Chauvière - Chalonnes sur Loire ISDI de la Marionnière - St Lambert la Potherie Centre de recyclage - Avrillé Centrale à béton - Cholet Centrale à béton - Chemillé Centrale à béton - Saint Sylvain d’Anjou

06

Identification du matériau (Le tonnage estimatif de chaque déchet apporté doit être indiqué)

Saisissez le tonnage estimatif pour chaque matériau concerné.

17010101 Béton non ferraillé

t

17010102 Béton ferraillé

t

17010200 Briques

t

17010301 Tuiles

t

17010302 Céramiques

t

17010701 Mélange contenant béton, briques, tuiles et céramiques

t

17030200 Mélanges bitumineux

t

17050402 Cailloux, pierres, enrochements, granulats

t

17050403 Pierre de taille, pavés

t

17050800 Ballast

t

17050401 Mélanges de terre et cailloux

Le mélange de terre et cailloux n’est pas pris en compte dans la REP

t

07

Engagement concernant le chantier

Sélectionnez la situation du chantier : Le chantier n’est pas connu comme étant contaminé ou potentiellement contaminé, le producteur et le demandeur s’engagent à respecter les engagements du document. Le chantier est connu comme étant contaminé ou potentiellement contaminé, le producteur et le demandeur s’engagent à respecter les engagements du document.

Nom du signataire :

Poste du signataire :

Les SIRET seront vérifiés avant l'enregistrement. Le document sera généré à la demande.

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Producteur (propriétaire / maitre d’ouvrage)

Demandeur (entreprise de travaux)

Transporteur (Peut être identique au demandeur)

Chantier

Site de traitement (Site où seront déposés les déchets par le transporteur)

Identification du matériau (Le tonnage estimatif de chaque déchet apporté doit être indiqué)

Engagement concernant le chantier